Conditions Générales d'Utilisation
HAXEL SA – Saint-Mihiel
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Article 1. Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.haxel-tout-faire-materiaux.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : HAXEL (SA) - RCS SAINT MIHIEL : 302238100 - Siège social au 10 Rue René Frybourg, 55300 SAINT MIHIEL - N° de téléphone : 03 29 89 05 70 - N° de Fax : 03 29 90 26 00
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul HAXEL
1.3 Conception et réalisation : la société Linkeo SA au capital de 700 000€, Site internet : linkeo.com / 0972670167
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Linkeo.com - SA au capital de 700 000 euros - RCS Paris 430 106 278 - Siège social au 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris - N° de téléphone : 09 72 67 01 67
Article 2. Accès au site – disponibilité
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3. Propriété intellectuelle
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Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateur ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5. Responsabilités
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par un utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR :
L'utilisateur du site reconnait qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site.
Article 6. Liens hypertextes
La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : HAXEL (SA) - Siège social au 10 Rue René Fribourg, 55300 SAINT MICHEL.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien présent sur le site vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7. Protection des données personnelles
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont de deux ordres :
• Données anonymes (cookies) : Adresse IP de l'utilisateur, date et heure de la visite du site, système d'exploitation de l'ordinateur et son logiciel de navigation
• Données nominatives (aux fins de contact et échanges avec les services d'HAXEL SA) : nom et prénom de l'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone
7.2 Utilisation des données à caractère personnel
Les données anonymes collectées ont pour finalité l'amélioration du contenu du site ainsi que l'obtention de statistiques sur les consultations.
Les données nominatives collectées ont pour finalités de prendre contact et échanger avec les services d'HAXEL SA.
7.3 Partage des données à caractère personnel avec des tiers
Les données anonymes peuvent être partagées avec des tiers aux fins d'établir les statistiques de consultation.
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7.4 Durée de conservation des données à caractère personnel
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Les données nominatives sont conservées pendant une durée de 5 ans, aux fins de communication avec l'utilisateur ou plus longtemps si la relation entre HAXEL SA et l'utilisateur le nécessite.
7.5 Transfert de données à caractère personnel hors union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne ne sera réalisé.
7.6 Sécurité et confidentialité
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7.7 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
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Mr HAXEL Damien
direction@haxel.fr - 09 74 56 14 46
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En outre, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00.
7.8 Évolution de la présente clause
Le responsable de traitement se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Article 8. Cookies
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Article 9. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 10. Loi applicable – réclamations – attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à la société HAXEL SA.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.
En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de VERDUN (55), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
