Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.haxelsa.com 1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : HAXEL SA au capital de 500 000 € - RCS SAINT-MIHIEL : 302 238 100 - Siège social : 10 Rue René Frybourg, 55300 SAINT-MIHIEL - N° de téléphone : 03 29 89 05 70 - N° de Fax : 03 29 90 26 00 Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul HAXEL 1.3 Conception, développement et maintenance technique : Base44 – plateforme de conception et d'hébergement d'applications web (www.base44.com). 1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : IONOS SARL au capital de 100 000 € - RCS Sarreguemines 431 303 775 - Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines - N° de téléphone : 0970 808 911 - Site : www.ionos.fr

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel ou professionnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les informations ou données qui y figurent dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Toute utilisation du site à des fins illicites, ou pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée (notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités), est strictement interdite.

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateur ; • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La création d'un compte utilisateur sur le site est facultative, sauf pour la passation d'une commande qui nécessite un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe, et s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU. Les conditions de vente (prix, livraison, paiement, rétractation, garanties) applicables aux commandes sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site, dont les présentes CGU renvoient expressément le contenu pour tout ce qui concerne la vente.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR : Les informations et éléments présents sur le site sont fournis « en l'état ». L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées. Sous réserve des droits indisponibles du consommateur, et notamment du droit à réparation des dommages résultant d'un manquement de l'éditeur à ses obligations légales (article L. 421-1 et article R. 212-1 du Code de la consommation), la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute qui lui est imputable, dans la limite des dispositions légales applicables. L'éditeur ne sera pas responsable : • Des dommages indirects (perte de données, pertes financières, troubles commerciaux, etc.) résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site ; • Des défaillances, pannes ou interruptions de fonctionnement du site ou de ses fonctionnalités, notamment liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ; • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ; • Du contenu des sites liés par des liens hypertextes, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Les présentes exclusions ne portent pas atteinte au droit du consommateur d'obtenir réparation des dommages résultant d'un manquement de l'éditeur à ses obligations légales. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR : L'utilisateur reconnaît faire usage des informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité et s'engage à respecter les présentes CGU.

La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : HAXEL SA - Siège social au 10 Rue René Frybourg, 55300 SAINT-MIHIEL. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien présent sur le site vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La présente politique décrit la manière dont HAXEL SA, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site. Elle constitue la Politique de Protection des Données du site. 7.1 Données collectées • Données de navigation : adresse IP, date et heure de visite, système d'exploitation et logiciel de navigation, identifiants de session et de cookies. L'adresse IP et les identifiants de cookies sont susceptibles de constituer des données à caractère personnel au sens du RGPD lorsqu'ils permettent d'identifier un terminal ou un individu ; ils ne sont donc pas automatiquement « anonymes ». • Données nominatives (contacts, comptes et commandes) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, code postal, commune, ainsi que les informations relatives aux commandes et au compte utilisateur. 7.2 Finalités et bases légales • Gestion de la navigation et statistiques de fréquentation : intérêt légitime (art. 6 §1 f) du RGPD) — amélioration et sécurité du site. • Gestion des demandes de contact : consentement (art. 6 §1 a)) ou intérêt légitime pour répondre aux sollicitations. • Gestion des comptes utilisateurs et passation des commandes : exécution d'un contrat (art. 6 §1 b)). • Prospection commerciale, le cas échéant : consentement (art. 6 §1 a)), révocable à tout moment. • Conservation des factures et documents comptables : obligation légale (art. 6 §1 c)). 7.3 Destinataires des données Les données sont destinées aux services internes de HAXEL SA (commercial, logistique, comptabilité). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte de HAXEL SA et uniquement aux fins d'exécution du service : Base44 (hébergement applicatif), IONOS (hébergement et nom de domaine), Stripe et Alma (paiement), Resend (envoi d'e-mails). Les données ne font l'objet d'aucune vente, location ni cession à des tiers à des fins commerciales. 7.4 Durées de conservation • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum. • Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange. • Comptes utilisateurs : durée d'utilisation du compte, puis 3 ans après sa suppression ou dernière activité. • Données de commande et factures : 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales, au-delà du délai de prescription applicable. • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact. 7.5 Transferts hors de l'Union européenne Des transferts de données à caractère personnel hors de l'Union européenne peuvent intervenir dans le cadre des services assurés par nos sous-traitants techniques (notamment Base44 et ses éventuels sous-traitants). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décision d'adéquation ou règles d'entreprise contraignantes. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande auprès du contact indiqué à l'article 7.7. 7.6 Sécurité et confidentialité Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 7.7 Droits des personnes concernées Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur ce consentement antérieur. L'exercice de ces droits peut être effectué en adressant une demande à : HAXEL SA – Délégué à la protection des données direction@haxel.fr - 09 74 56 14 46 HAXEL SA, 10 Rue René Frybourg, 55300 SAINT-MIHIEL Une copie d'une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. La demande devra comporter la mention « [RGPD] » en objet. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00. 7.8 Évolution de la présente clause Le responsable de traitement se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique de protection des données à caractère personnel à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.

Lors de la visite du site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur. On distingue : • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité) : ils sont indispensables à la fourniture du service et ne sont pas soumis au recueil préalable de consentement. • Cookies de mesure d'audience et autres traceurs : ils sont soumis au recueil préalable du consentement de l'utilisateur. Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique et éclairée. Le refus doit être aussi simple à exprimer que l'acceptation, et le consentement est révocable à tout moment. L'utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies du site, et exercer ses choix de manière aussi simple que l'acceptation. L'utilisateur est informé qu'un cookie contient un identifiant unique ; cet identifiant ne devient anonyme que s'il ne permet pas d'identifier une personne physique directement ou indirectement.

Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français en vigueur. Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à HAXEL SA, 10 Rue René Frybourg, 55300 SAINT-MIHIEL. Médiation de la consommation : HAXEL SA n'est actuellement rattachée à aucun médiateur de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige né de l'exécution d'un contrat. La liste des médiateurs agréés et les modalités de saisine sont consultables sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : www.cecmc.fr. Juridiction : Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence des articles L. 614-1 et R. 614-1 du Code de la consommation s'appliquent : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du dommage. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort de VERDUN (55) sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.